Conditions générales
Le contrat qui nous lie
- Tout contrat relatif à des achats effectués via le site web sera conclu avec la société Richard Lewis Communications Ltd, dont le siège social est situé à Riversdown House, Warnford, SO32 3LH, Royaume-Uni.
- Richard Lewis Communications Ltd doit recevoir le paiement intégral du prix des marchandises que vous commandez avant que votre commande puisse être acceptée et que le contrat soit conclu.
- Richard Lewis Communications Ltd se réserve le droit de résilier tout contrat en cas d’erreurs ou d’inexactitudes manifestes concernant les produits figurant sur notre site web. Si une erreur ou une inexactitude est constatée concernant le prix annoncé des produits que vous avez commandés, nous vous contacterons dès que possible par e-mail. Ce sera pour vous informer du prix correct des produits et vous demander si vous souhaitez maintenir votre commande au prix modifié ou l'annuler purement et simplement.
Résiliation du contrat par vous
Si vous êtes un particulier et que vous n'achetez pas de produits pour le compte d'une entreprise, vous pouvez, dans certaines circonstances, vous rétracter du contrat ; ces circonstances sont décrites ci-dessous. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux acheteurs professionnels.
- Vous pouvez annuler votre commande de produits à tout moment jusqu'à la fin du vingt-et-unième jour ouvré suivant la réception des produits. Vous n'avez pas à fournir de motif à Richard Lewis Communications Ltd pour annuler votre commande et vous n'aurez pas à payer de pénalité.
- La seule situation dans laquelle vous ne pouvez pas vous rétracter est celle où vous avez retiré les produits que vous avez commandés (ou ceux pour lesquels vous souhaitez vous rétracter) de leur emballage scellé dans lequel ils vous ont été livrés.
- Pour annuler votre commande, vous devez en informer Richard Lewis Communications Ltd par écrit à l'adresse indiquée dans la section « Retours » des présentes conditions générales.
- Si vous avez reçu les marchandises avant d’avoir exercé votre droit de rétractation, vous devez, à moins d’avoir perdu ce droit en ouvrant l’emballage scellé, les renvoyer à l’adresse de retour de Richard Lewis Communications Ltd, à vos frais et à vos risques, sauf si les marchandises vous ont été livrées défectueuses ou endommagées. Si vous vous rétractez mais que Richard Lewis Communications Ltd a déjà traité la commande en vue de la livraison et que vous avez reçu les produits, vous ne devez pas les déballer à leur réception et vous devez les renvoyer à Richard Lewis Communications Ltd à l'adresse de retour indiquée par cette société, à vos frais et à vos risques, dans les plus brefs délais.
- Une fois que vous aurez informé Richard Lewis Communications Ltd de votre décision de résilier votre commande, tout montant prélevé sur votre carte bancaire au profit de Richard Lewis Communications Ltd sera recrédité sur votre compte dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande.
Disponibilité des articles que vous commandez
Si Richard Lewis Communications Ltd ne dispose pas d'un stock suffisant pour livrer les articles que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et toute somme prélevée par Richard Lewis Communications Ltd sur votre carte bancaire sera recréditée sur votre compte ; Richard Lewis Communications Ltd vous en informera par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée dans votre bon de commande. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant votre commande. Richard Lewis Communications Ltd ne sera pas tenue de verser une quelconque indemnité supplémentaire au titre du préjudice subi.
Livraison des marchandises à votre domicile
- Richard Lewis Communications Ltd expédiera les produits que vous avez commandés à la personne et à l'adresse que vous aurez indiquées à Richard Lewis Communications Ltd au moment de votre commande. Pour les livraisons en dehors de l'UE, le destinataire (c'est-à-dire la personne à qui l'envoi est adressé) sera le déclarant et l'importateur dans le pays de destination de l'envoi. Le destinataire sera responsable à la fois du dédouanement et du paiement des droits de douane et des taxes locales, le cas échéant.
- La livraison sera effectuée dès que possible après l'acceptation de votre commande et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter de l'expédition de la commande. Tous les délais de livraison indiqués sur le site web sont donnés à titre indicatif uniquement, en fonction de la disponibilité des produits, du traitement normal des commandes et des délais des transporteurs.
- Vous deviendrez propriétaire des articles que vous avez commandés dès leur expédition depuis notre centre de distribution.
Frais de douane
Si vous commandez des marchandises destinées à être livrées en dehors de l'UE, veuillez noter que votre envoi peut être soumis à des droits de douane et à des taxes d'importation, qui sont prélevés une fois que les marchandises arrivent dans le pays de destination. Ces frais liés au dédouanement sont à votre charge. Vous acceptez que Richard Lewis Communications Ltd n'ait aucun contrôle sur les frais supplémentaires liés au dédouanement. Richard Lewis Communications Ltd vous recommande de vous renseigner auprès des autorités douanières locales ou de votre bureau de poste pour obtenir plus d'informations concernant les taxes et droits d'importation susceptibles de s'appliquer à votre commande en ligne.
Retours
Si vous souhaitez retourner les articles que vous avez commandés, vous devez les envoyer à vos frais à l'adresse suivante : Richard Lewis Communications Ltd, Riversdown House, Warnford, SO32 3LH.
Responsabilité
Voici ce dont il s'agit :
- Si les marchandises livrées par Richard Lewis Communications Ltd ne correspondent pas à votre commande, sont endommagées ou défectueuses, ou si la quantité livrée est incorrecte, Richard Lewis Communications Ltd décline toute responsabilité à votre égard, sauf si vous lui signalez le problème par écrit dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison des marchandises en question.
- Si vous ne recevez pas les marchandises que vous avez commandées dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elles vous ont été expédiées, Richard Lewis Communications Ltd ne saurait être tenue responsable à votre égard, sauf si vous signalez le problème par écrit à Richard Lewis Communications Ltd, à l'adresse de contact de la société, dans un délai de 40 jours à compter de la date à laquelle les marchandises vous ont été expédiées.
- Si vous signalez un problème à Richard Lewis Communications Ltd en vertu de la présente clause, la seule obligation de Richard Lewis Communications Ltd sera, à sa discrétion, de combler tout manque ou de remédier à toute non-livraison ; de remplacer ou de réparer toute marchandise endommagée ou défectueuse ; ou de vous rembourser le montant que vous avez payé pour les marchandises en question, selon le mode de paiement initial.
- Richard Lewis Communications Ltd ne saurait être tenue responsable envers vous de tout préjudice ou dommage indirect ou consécutif découlant d'un problème que vous lui auriez signalé en vertu de la présente clause, et Richard Lewis Communications Ltd n'aura aucune obligation de vous verser une quelconque somme à titre d'indemnisation, hormis le remboursement du montant que vous avez versé pour les produits en question, conformément au paragraphe (c) ci-dessus.
- Aucune disposition de la présente condition n’a toutefois pour objet de limiter les droits dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur en vertu de la législation locale applicable et qui ne peuvent faire l’objet d’une exclusion, ni d’exclure ou de limiter de quelque manière que ce soit la responsabilité de Richard Lewis Communications Ltd à votre égard en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de sa négligence.
Aucune disposition du présent contrat ne confère de droit opposable à une personne qui n'est pas partie au contrat.
Force majeure
Richard Lewis Communications Ltd décline toute responsabilité à votre égard en cas de non-livraison ou de retard dans la livraison des marchandises que vous avez commandées, ou en cas de dommage ou de défaut affectant les marchandises livrées, résultant d'un événement ou d'une circonstance échappant à son contrôle raisonnable.
Nullité
Si une partie quelconque des présentes conditions s'avérait inapplicable (y compris toute disposition par laquelle Richard Lewis Communications Ltd exclut sa responsabilité à votre égard), la validité des autres parties des présentes conditions n'en serait pas affectée.
Loi applicable
Le contrat qui nous lie sera régi et interprété conformément au droit anglais, et les tribunaux anglais seront compétents pour trancher tout litige entre nous.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales, ainsi que les tarifs en vigueur sur le site web de Richard Lewis Communications Ltd, les modalités de livraison et les coordonnées de Richard Lewis Communications Ltd, constituent l’intégralité de notre accord relatif à la fourniture de marchandises par Richard Lewis Communications Ltd. Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par un dirigeant de Richard Lewis Communications Ltd. En particulier, aucune déclaration faite par un commercial au nom de Richard Lewis Communications Ltd ne doit être interprétée comme une modification des présentes conditions générales ou comme une déclaration autorisée concernant la nature ou la qualité des produits proposés à la vente par Richard Lewis Communications Ltd. Richard Lewis Communications Ltd décline toute responsabilité quant au caractère inexact ou trompeur d’une telle déclaration.
Avertissement
De par la nature même des communications sur Internet, vos communications peuvent être sujettes à des altérations de données, à des interceptions et à des retards. Richard Lewis Communications Ltd décline toute responsabilité quant aux conséquences préjudiciables pouvant résulter de la confiance que vous accordez à ce site web ou à son contenu.
Richard Lewis Communications Ltd met à disposition ce site et son contenu (y compris toute donnée ou tout logiciel téléchargeable) « en l'état » et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant ce site ou son contenu ; elle décline toute responsabilité quant à ces déclarations et garanties, qu'elles soient expresses ou implicites, dans toute la mesure permise par la loi applicable. En outre, Richard Lewis Communications Ltd ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier des informations et des graphiques associés publiés sur ce site, ni quant à l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles dans les logiciels ou sur le serveur qui les met à disposition.
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Ni Richard Lewis Communications Ltd, ni aucun de ses administrateurs, employés ou autres représentants ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce site ou liés à celle-ci, de quelque manière que ce soit. Il s'agit d'une limitation de responsabilité globale qui s'applique à tous les dommages de quelque nature que ce soit, y compris (sans s'y limiter) les dommages-intérêts compensatoires, directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de bénéfices, la perte ou l'endommagement de biens, ainsi que les réclamations de tiers.
